mardi 1 juillet 2014

Les propositions de relance du gouvernement

Pour tenter de relancer un secteur plus qu'atone, le gouvernement a dévoilé en conseil des ministres un train de mesures, plutôt bien accueillies par les professionnels : prêt à taux zéro élargi, dispositif locatif "Duflot" encouragé, normes de construction simplifiées.

Historiquement bas. Les mises en chantier de logements neufs sont tombées à 312.000 sur 12 mois, à la fin mai ; l'objectif gouvernemental était de 500.000 par an... Pour tenter de revitaliser le secteur, le gouvernement a dévoilé en conseil des ministres tout un train de mesures, déjà bien accueillies par les professionnels - la ministre du Logement Sylvia Pinel en avait déjà parlé le mois dernier.

- Favoriser l'accession à la propriété, en élargissant l'accès au prêt à taux zéro. Le PTZ sera à nouveau ouvert à l'achat de logements anciens, mais de façon très ciblée - juste pour les logement à réhabiliter en milieu rural. Les prêts seront disponibles en octobre 2014. Une liste des communes éligibles au PTZ dans l'ancien sera publiée prochainement. L'objectif est d'augmenter de 60% le nombre de PTZ distribués, de 44.000 aujourd'hui à 70.000.

- L'investissement locatif encouragé. Le zonage du dispositif "Duflot" sera révisé avant l'été, pour favoriser l'investissement à Lille, Lyon ou Marseille, où les loyers sont chers. Les bailleurs qui logent plus longtemps (au-delà des neuf ans), avec un loyer plafonné, pourront bénéficier d'un abattement supplémentaire, de l'ordre de 1% par an.

- Les communes incitées à construire davantage de logements sociaux. Celles qui n'ont pas atteint le seuil de 25%, imposé par la loi SRU, pourront voir leurs pénalités majorées.

- La construction de logements intermédiaires encouragée. Entre le HLM et le logement privé, le logement intermédiaire bénéficiera de critères de loyers, de prix et de plafonds de ressources identiques au dispositif Duflot. Objectif : construire 40.000 de ces logements en cinq ans.

- Des normes simplifiées, pour baisser le coût de la construction. 50 mesures de simplification seront mises en oeuvre au plus tard à l'automne. Fin de l'obligation de construire un sas entre les toilettes et le séjour, accessibilité des logements "adaptée aux usagers", sans pour autant induire de "surcoûts prohibitifs".