Aujourd’hui sur le même terrain qui avait un COS contraignant, on pourra construire de nombreux m2 supplémentaires et c’est la bonne nouvelle.
Le ministère du logement, estime que le le P.L.U.
(plan local d’urbanisme) s’inscrit dans la modernité par rapport au
P.O.S. (plan d’occupation des sols). Les
maires gardent, pour le moment, la maîtrise de l’urbanisme, en attendant que les P.O.S.
disparaissent au profit des P.L.U., la suppression du C.O.S. ne concerne pas les terrains compris dans une commune dotée d’un P.O.S.
Ceux-ci ne disparaîtront qu’au 1er trimestre 2016,
et jusqu’à cette date le C.O.S. reste applicable.Cependant les P.L.U. devront compenser cette suppression des C.O.S. notamment en encadrant les règles de hauteur et d’emprise au sol car cette dernière est conservée.
La surface minimale des terrains est
également supprimée pour toutes les communes dotées d’un P.L.U. ou d’un
plan de sauvegarde et de mise en valeur (P.S.M.V.).
La suppression du C.O.S. et celle de la superficie minimale des terrains à bâtir s’appliquent donc immédiatement.
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